Plusieurs dispositifs montés avec l’immobilier locatif sont destinés à défiscaliser ; le plus puissant est la loi Girardin IS puisque la réduction d’impôt peut gommer jusqu’à la totalité de l’impôt de l’investisseur (en l’occurrence l’impôt sur les sociétés). Cela en fonction du montant de l’acquisition de l’immeuble qui représente l’objet du placement. Celui-ci est un bien à usage de logement social, implanté dans un des départements et régions d’outremer (DROM) et loué par des ménages modestes. C’est un bailleur social ou un organisme de logement social (OLS) qui se charge alors de sa gestion locative.
La loi Girardin IS est le seul dispositif que les professionnels peuvent utiliser à ce jour afin de défiscaliser dans la « pierre ». Le montage génère une réduction fiscale pouvant être reportée sur les années suivantes en cas d’excédent sur l’exercice. Ainsi, l’utilisation de l’impôt sur les sociétés permet en quelque sorte de capitaliser sur le logement acquis grâce au levier de l’impôt.
La carotte fiscale est accordée en une seule fois ; elle peut être supérieure au montant de l’acquisition. Pour prétendre à cette réduction, la société doit respecter la période d’engagement de 5 ans ainsi que des diverses conditions d’éligibilité dont les plafonds de loyers. Une société de portage est créée et dont la durée de vie est la même que la période d’engagement susmentionnée. C’est en principe la société par actions simplifiée ou SAS qui intervient dans un montage Girardin social. Celle-ci est alors liquidée à la fin du montage, laquelle se caractérise par la récupération de l’immobilier par la société qui pourra l’utiliser à sa guise. Se renseigner sur https://www.groupe-profina.com/loi-girardin/
Pour résumer, l’avantage de ce dispositif est d’encourager les sociétés métropolitaines à investir dans l’immobilier dans les départements et régions d’outremer. En effet, les logements neufs sont insuffisants face à la croissance démographique élevée dans ces DROM. Les revenus y sont également assez faibles, d’où l’utilité de relancer le secteur de l’immobilier.
