Tous ceux qui ont pour objectif de réduire fortement leur impôt sur le revenu pourront se trouver vers le dispositif Girardin outremer. Cela en devenant associé d’une société de portage dont la forme juridique va dépendre de plusieurs variables. Voici quelques indications vous permettant d’anticiper votre futur projet de défiscalisation par rapport à ces différents paramètres.
La SNC pour les opérations de plein droit
On parle d’opération de plein droit lorsque le montant des investissements est inférieur à 250 000 euros. C’est le plus souvent le cas des opérations en Girardin industriel, c’est-à-dire celles destinées à soutenir des entreprises œuvrant dans certains domaines d’activité. Notons que celles-ci doivent exploiter en outremer dans le cadre de l’exécution des différentes dispositions liées à ce dispositif.
Des opérations de plein droit signifient que celles-ci n’ont pas besoin de l’agrément des autorités, notamment en ce qui concerne la réduction d’impôt.
La SAS pour les opérations avec agrément
Lorsque le montant des investissements est supérieur à 250 000, la défiscalisation nécessite ledit agrément. Il existe 2 cas de figure :
- des investissements dont le montant est compris entre 250 00 euros et 1 million d’euros : c’est la DGI locale qui intervient pour accorder la défiscalisation
- des investissements dont le montant est supérieur à 1 million d’euros : l’agrément provient du ministère de l’Économie et des finances, c’est-à-dire via l’agrément de Bercy
Notons que les opérations en Girardin industriel très spécifiques sont également concernées par ces agréments. La forme juridique de la société de portage la plus courante, dans ce cas, est la société par action simplifiée (SAS).
Vous pouvez vous faire accompagner par un spécialiste de la loi Girardin industriel outremer tel que le groupe Profina qui vous renseignera préalablement sur toutes les dispositions et les spécificités relatives à ce dispositif. Vous pouvez aussi obtenir toutes les modalités d’exécution de votre projet auprès de ce spécialiste depuis 1994.
