Pour réduire une importante partie de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), quel est l’intérêt de choisir le dispositif Girardin industriel outremer ? La réduction d’impôt couvre le montant de la mise et plus, soit jusqu’à 115% en moyenne de l’investissement réalisé.
Le principe est le suivant : la personne physique souhaitant défiscaliser souscrit à des parts de société (SNC ou SAS, ce que nous verrons plus loin dans cet article). Sa mise s'ajoute à celles d’autres associés afin de financer un matériel industriel qu’une entreprise basée en outremer va louer pendant 5 ans. Cette durée sera celle de l’engagement de tous les investisseurs, afin de prétendre à la réduction de leur IR, provenant directement de l’administration fiscale.
Ce dispositif est toutefois soumis à de multiples conditions d’éligibilité, tant pour l’investisseur que pour l’entreprise ultramarine.
En ce qui concerne l’investisseur
Vous devez avoir votre résidence fiscale en France et être assujetti à l’impôt sur le revenu. Le dispositif est en effet ouvert aux personnes physiques, tandis qu’une version de ce dernier est disponible pour les personnes morales : la loi Girardin IS, pour réduire leur impôt sur les sociétés. Le montant annuel de votre impôt sur le revenu sera au moins de 2500 euros afin de tirer pleinement profit du potentiel défiscalisant du dispositif.
Vous devez vous engager sur 5 ans afin d’être éligible, et adhérer à une société de portage qui est montée par le spécialiste Girardin. Sachez que les risques sont assez importants si cette dernière est une société en nom collectif (SNC). Cette forme juridique implique que tous les associés supportent solidairement et indéfiniment les risques encourus.
En ce qui concerne le matériel
Le matériel ou le bien d’équipement doit être neuf et d’origine française. Il doit être adapté à l’activité principale de l’entreprise qui le loue. C’est en effet le but du dispositif Girardin : permettre à cette dernière de rentabiliser son investissement afin de s’épanouir et promouvoir une économie dynamique.
Les territoires d’outremer sont assez fragiles en ce qui concerne leur économie en effet, du fait de leur insularité et par conséquent, du coût élevé des matériels industriels. Ceux-ci sont importés et sont revendus à un prix fort par rapport à leur acheminement jusqu’à ces territoires. Ce qui peut constituer un blocage pour les TPE et les PME ne disposant pas suffisamment de support financier pour démarrer.
En ce qui concerne l’entreprise
L’entreprise doit exploiter en outremer, et son secteur d’activité doit être conforme aux critères d’éligibilité imposés par la loi. Ces secteurs sont, entre autres, les suivants : l’artisanat, l’agriculture et l’élevage, l’industrie, la pêche, l’aquaculture, le transport, les services aux personnes âgées, le tourisme.
L’entreprise est aussi tenue de s’engager sur une durée de 5 ans, au même titre que les investisseurs. Ceux-ci deviennent d’ailleurs associés au sein d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une société par actions simplifiée (SAS), en fonction du montant total investi.
Où souscrire au dispositif ?
Les produits Girardin industriel sont généralement proposés par les conseillers en gestion de patrimoine, de même que par certains courtiers et organismes financiers tels que les banques.
Si vous optez pour le conseiller en gestion de patrimoine (CGP), choisissez-le indépendant pour un accompagnement éclairé et totalement impartial. Ceux-ci sélectionnent d’ailleurs les projets ultramarins les plus solides et les plus fiables. Vous êtes alors assuré de la qualité des opérations, bien que les risques soient toujours présents.
Veillez à sélectionner un projet piloté par un bon monteur Girardin. Celui-ci doit également vous proposer des garanties. Les plus courantes sont les garanties financières et de bonne fin fiscale, mais il en existe d’autres : renseignez-vous à l’avance.
