Vous vivez en France et enregistrez des revenus issus d’investissements locatifs à l’étranger : le calcul de l’imposition dépend de l’existence ou non d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays d’exploitation. Ces revenus peuvent être soit des loyers proprement dit, soit des gains issus d’une plus-value à la revente.
La convention fiscale
La convention fiscale définit si le contribuable est imposé soit en France, soit dans le pays source ou dans les deux pays. Il est important de se renseigner sur ces conditions fiscales afin d’éviter une double imposition. Le site www.impots.gouv.fr permet par ailleurs de consulter les différentes conventions bilatérales signées. Dans le cas où aucun accord n’est toutefois conclu, les revenus locatifs de source étrangère font l’objet d’une imposition en France. Le contribuable est par ailleurs appelé à remplir les formulaires de déclaration 2042, 2042C et 2047.
D’où proviennent ces revenus locatifs ?
Ces revenus peuvent provenir de la location de biens immobiliers, soit en location nue, soit en location meublée. Ils peuvent également être issus de l’exploitation de titres de propriété tels que les SCPI exploitant à l’étranger, tels que le jeune et célèbre Corum XL, Corum, Novapierre Allemagne, LF Europimmo, Europimmo Market ... Ce sont en général les SCPI de rendement dont le portefeuille est constitué d’immobiliers d’entreprises. Il en est de même pour les plus-values : ces gains peuvent résulter de la revente de l’immobilier détenu en direct ou de la cession des parts de SCPI.
Les investissements en Outre-Mer sont particulièrement encouragés par l’État et donnent notamment lieu à une défiscalisation conséquente. Il s’agit de l’investissement sous Girardin IS ou sous Girardin industriel : le premier concerne l’exploitation d’un immobilier social, le second d’un matériel industriel mis en location auprès des PME ultramarines.
