Les investisseurs métropolitains peuvent désormais réaliser des investissements dans les DOM TOM, tout en ayant la possibilité de réduire leurs impôts. Deux types de montage sont proposés : la loi Girardin classique et la loi Girardin industriel. À qui sont-ils destinés et à quels avantages donnent-ils lieu ?
Ces deux dispositifs s’adressent aux particuliers métropolitains fortement imposés. En effet, ils donnent lieu à une réduction d’impôts substantielle allant de 125% de l’investissement pour la loi Girardin industrielle et jusqu’à 48% pour la loi Girardin classique.
- La loi Girardin industrielle : l’investissement consiste à acheter un matériel industriel et à le mettre en location auprès d’une entreprise dans les DOM TOM pendant au moins 5 ans. L’investisseur, ladite entreprise et l’établissement financier souscrivent alors au capital d’une SAS ou d’une SNC. Au terme des 5 ans, le matériel est cédé à l’exploitant moyennant le paiement de la somme symbolique de un euro. Par conséquent, la SAS ou la SNC est dissolue.
- La loi Girardin classique : l’investisseur met en location un bien immobilier neuf ou à rénover à titre de logement principal du locataire. Dans le cas du bien à rénover, le logement doit avoir été construit depuis au moins 20 ans. La réduction de l’impôt est alors calculée à partir de la surface totale habitable. La durée minimale de la location est également de 5 ans.
La loi girardin outre mer, quels objectifs ? Elle a pour but de relancer l’économie dans les DOM-TOM d’une part, et à créer de nouveaux emplois d’autre part. Le montage juridique est réalisé par un cabinet spécialisé, tel que le groupe PROFINA. Ce professionnel accompagne l’investisseur dans toutes les étapes relatives à son projet. Cela depuis l’accès aux établissements de crédit qui financent l’acquisition du matériel jusqu’à la gestion complète du dossier.
