Si vous investissez en Outremer et que vous avez choisi le dispositif Girardin, vous êtes dans l’obligation de vous associer à vos partenaires dans la création d’une société de portage. Celle-ci peut être une SNC (société en nom collectif) ou une SAS (société par actions simplifiée). Attention au choix par rapport aux responsabilités pour chaque associé, sachant que les risques liés à ce type d’investissement sont plus ou moins importants. Par conséquent, que choisir : SNC ou SAS ?
Notons qu’investir sous Girardin implique le financement de l’achat d’un bien industriel ou d’un logement social dont l’achat sera financé par votre apport personnel additionné d’un prêt bancaire. Les associés doivent alors s’engager à rembourser les dettes avant la liquidation de la société de portage qui s’opère au bout de 5 ans d’exploitation.
Ce qu’il faut par conséquent retenir : la responsabilité des associés est engagée à hauteur de leur propre apport dans le cas où ils sont soumis au régime de la SAS. En d’autres termes, l’investisseur limite les risques à son apport. Les statuts sont également plus souples, de même que la gestion des parts.
La responsabilité est solidaire et indéfinie dans le cas du régime de la SNC. Par conséquent, la banque peut intenter des actions en justice sur un seul des associés en cas de non-remboursement des dettes. De plus, c’est ce seul associé qui sera responsable de ce remboursement dans son intégralité.
Cependant, d’autres critères sont également à évaluer lors du choix de la société de portage. Tout dépend entre autres du secteur d’activité choisi. La loi Girardin propose certes plusieurs secteurs éligibles. Si vous optez pour le domaine agricole, et plus généralement pour la loi Girardin industriel, certains spécialistes recommandent le régime de la SAS. Quoi qu’il en soit, la décision de l’investissement dom tom outre mer doit toujours être soumise à un bon spécialiste en montage de dossier.
